Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

HonkIO (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité de ses clients et utilisateurs finaux conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), et aux autres lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.

2. Renseignements que nous collectons

Informations de compte : Nom, adresse courriel, informations de facturation et identifiants API lors de la création d'un compte.

Données de message : Numéros de téléphone (expéditeur et destinataire), contenu du message, horodatages de livraison et informations d'état lors de l'envoi de messages SMS via notre API.

Dossiers de consentement : Dossiers de consentement LCAP que vous soumettez, incluant les numéros de téléphone ou les adresses courriel, le type de consentement, l'horodatage, l'adresse IP et la description du consentement.

Données de courriel : Si vous utilisez l'API courriel : les adresses des destinataires, le contenu et les pièces jointes des courriels que vous envoyez, les événements de livraison signalés par les serveurs destinataires (livré, rebond, plainte, retard) et, seulement si vous activez le suivi des ouvertures ou des clics, le moment où un destinataire a ouvert un courriel ou suivi un lien, le logiciel de courriel utilisé et, pour un clic, le lien suivi. Si vous activez la réception, ou envoyez à l'adresse de réception de test de votre compte : les adresses de l'expéditeur et du destinataire, les en-têtes, le contenu et les pièces jointes des courriels que vous recevez, ainsi que les verdicts anti-pourriel et antivirus du fournisseur. Le contenu des courriels reçus est purgé 90 jours après leur réception; leurs pièces jointes et le message brut sont conservés 40 jours. Tout cela est stocké dans ca-central-1 (Montréal).

Données d'utilisation : Journaux d'appels API, événements de limite de débit et entrées du grand livre de facturation à des fins opérationnelles et de conformité.

3. Résidence des données et transferts transfrontaliers

Ce qui reste au Canada : Tous les renseignements personnels sont stockés au Canada. Notre base de données (Supabase PostgreSQL) et notre cache en mémoire (Upstash Redis) sont hébergés dans la région ca-central-1 (Montréal, Québec). Aucun renseignement personnel n'est écrit sur disque hors de la juridiction canadienne.

Traitement transfrontalier : La couche applicative API de HonkIO est actuellement hébergée sur une infrastructure qui peut être située à l'extérieur du Canada (États-Unis). Les renseignements personnels (y compris les numéros de téléphone, le contenu des messages et les données de consentement) peuvent être transmis et traités par cette infrastructure à chaque requête API avant d'être écrits dans un stockage hébergé au Canada. HonkIO a l'intention de migrer la couche API vers une infrastructure hébergée au Canada ; jusqu'à la fin de cette migration, ce traitement transfrontalier peut se produire.

Courriel : Les courriels sont envoyés par Amazon Simple Email Service (SES) dans la région ca-central-1 (Montréal). Les pièces jointes sont conservées dans Amazon S3, dans la même région, et supprimées dès que le courriel est envoyé, rejeté, en échec ou annulé; une règle de conservation sert de filet de sécurité et les supprime de toute façon dans un délai de 40 jours. Une fois sorti de SES, un courriel est transmis au serveur de courriel du destinataire, où qu'il se trouve, comme tout courriel.

Divulgation en vertu de la Loi 25 du Québec : Avant de mettre en œuvre cette architecture, HonkIO a mené une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25 du Québec (Loi 25), art. 17. L'EFVP a conclu que des mesures contractuelles et techniques adéquates sont en place, notamment : les conditions de traitement des données de l'hébergeur API, qui limitent l'utilisation des renseignements personnels à la prestation du service ; le chiffrement TLS 1.3 en transit ; aucune persistance des données côté hébergeur ; et un accès limité à l'exécution de l'application.

Nous aviserons les clients concernés avant tout changement important à cet accord de transfert transfrontalier.

4. Comment nous utilisons les renseignements personnels

• Fournir et exploiter le service de passerelle SMS
• Traiter la facturation et gérer les crédits de compte
• Appliquer les règles de consentement LCAP en votre nom (application LNNTE du CRTC à venir)
• Générer des journaux d'audit de conformité conformément à la LCAP
• Communiquer les mises à jour du service, les avis de sécurité et les alertes de facturation
• Détecter et prévenir la fraude et les abus
• Respecter les demandes de désabonnement aux courriels commerciaux, et cesser tout envoi aux adresses qui rebondissent ou se plaignent, pour tous les courriels qu’un compte envoie

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n'utilisons pas le contenu des messages à des fins publicitaires ou d'entraînement de modèles.

5. Conservation des données

Le contenu des messages est conservé pendant 90 jours par défaut. Les clients peuvent configurer des périodes de conservation plus courtes via l'API. Les métadonnées des messages (expéditeur, destinataire, horodatages, état) sont conservées pendant 3 ans à des fins de facturation et de conformité.

Les dossiers d'audit du consentement LCAP sont conservés pendant un minimum de 3 ans à compter de la date du dernier consentement ou désabonnement, conformément aux recommandations du CRTC.

Le contenu des courriels et les événements de livraison sont conservés selon le même calendrier que le contenu et les métadonnées des messages ci-dessus. Lorsque le contenu d’un courriel est purgé, son objet est purgé avec le corps. Les tags sont conservés comme métadonnées de filtrage aussi longtemps que le courriel existe; les développeurs ne doivent donc y mettre aucun renseignement personnel. Les fichiers joints sont supprimés du stockage dès que le courriel est envoyé, rejeté, en échec ou annulé, avec une expiration automatique en filet de sécurité; seuls leurs noms et tailles sont conservés avec le courriel.

Les données de compte sont conservées pour la durée de vie du compte plus 12 mois après la fermeture du compte.

6. Vos droits (LPRPDE et Loi 25)

Vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Corriger les renseignements personnels inexacts
• Retirer votre consentement au traitement (sous réserve de restrictions légales et contractuelles)
• Effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de renseignements personnels via le point de terminaison API DELETE /v1/compliance/erasure ou en envoyant un courriel à privacy@honkio.ca
• Portabilité des données : Recevoir une copie de vos données dans un format lisible par machine
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à priv.gc.ca

Les résidents du Québec bénéficient également de droits en vertu de la Loi 25, notamment le droit d'être informé des décisions automatisées qui vous concernent.

7. Fournisseurs de services tiers

Nous partageons des données limitées avec les sous-traitants conformes aux normes canadiennes suivants :

• Telnyx LLC (États-Unis) : agrégateur d'opérateurs télécom. Les numéros de téléphone et le contenu des messages sont transmis à Telnyx pour la livraison. L'Avenant de traitement des données de Telnyx, intégré à ses conditions de service, régit son traitement de ces données.
• Railway Corp. (États-Unis) : hébergement de l'application API (région US East). Les renseignements personnels sont traités en mémoire à chaque requête ; aucune donnée personnelle n'est persistée par l'hébergeur. Voir l'article 10 pour les mesures de protection évaluées dans notre EFVP.
• Supabase Inc. : hébergement de base de données, limité à ca-central-1 (Montréal). Toutes les données personnelles persistantes sont stockées ici.
• Upstash Inc. : hébergement de cache Redis, limité à ca-central-1 (Montréal). Utilisé pour la limitation de débit et l'état de session.
• Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements. Les informations de facturation sont gérées directement par Stripe. Pour une carte que vous enregistrez pour le rechargement automatique, HonkIO conserve la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration, les identifiants de Stripe pour vous comme client et pour la carte enregistrée, ainsi que l’autorisation que vous avez donnée. HonkIO ne détient jamais le numéro complet de la carte.
• Amazon Web Services, Inc. (Amazon SES et Amazon S3, ca-central-1, Montréal) : envoie les courriels que vous transmettez par l'API courriel et reçoit les courriels envoyés à une adresse que vous avez configurée pour la réception. Envoie aussi les courriels transactionnels de la plateforme (vérification du compte, réinitialisation du mot de passe, avis de facturation et de service) et nos réponses depuis la boîte de contact, et reçoit les courriels envoyés aux adresses @honkio.ca (la boîte de contact), avec leurs pièces jointes. Conserve dans S3 les pièces jointes des courriels envoyés jusqu'à l'envoi, au rejet, à l'échec ou à l'annulation du courriel, et les pièces jointes et le message brut des courriels reçus pendant 40 jours, chacun avec une expiration automatique en filet de sécurité; après quoi, seuls le nom de fichier et la taille sont conservés. Reçoit les adresses de l'expéditeur et du destinataire, le contenu des courriels et les pièces jointes, pour les courriels envoyés comme reçus. Les conditions types de traitement des données d'AWS s'appliquent.

Les conditions de traitement des données de chaque sous-traitant, intégrées à ses conditions de service standard, régissent son traitement des renseignements personnels en notre nom. Les sous-traitants dont l'infrastructure est située hors du Canada sont évalués dans notre EFVP (article 10).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, hachage des clés API (bcrypt), signatures webhook HMAC et contrôles d'accès au niveau réseau. Les clés API sont hachées avant stockage, nous ne pouvons donc pas récupérer votre clé en cas de perte. Nous révisons nos mesures de sécurité au moins une fois par année et consignons les accès privilégiés.

9. Témoins et suivi

Notre site Web n'utilise que les témoins (cookies) internes nécessaires à la gestion de session. Nous n'utilisons pas de témoins d'analytique ni publicitaires, et nous ne chargeons aucun script de suivi tiers. L'API elle-même n'utilise pas de témoins. L'authentification se fait via des clés API dans les en-têtes de requête.

Le suivi des ouvertures (une image de 1 × 1 pixel) et le suivi des clics (liens acheminés par HonkIO) sont désactivés par défaut. Un expéditeur peut les activer pour un courriel ou pour un domaine d'envoi. Le moment où un destinataire a ouvert un courriel ou suivi un lien, et le lien suivi, constituent des renseignements personnels au sens de la LPRPDE et de la Loi 25; l'expéditeur qui active le suivi doit en informer ses destinataires.

10. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à l'art. 17 de la Loi 25 du Québec, HonkIO effectue des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de mettre en œuvre de nouveaux flux de données impliquant des renseignements personnels hors du Québec.

Une EFVP a été réalisée le 3 avril 2026 et révisée le 2 septembre 2026, portant sur le transfert transfrontalier de renseignements personnels via l'API hébergée sur Railway de HonkIO (voir §3 ci-dessus). L'évaluation a examiné la sensibilité des données en transit, le cadre juridique de la juridiction réceptrice (États-Unis), les protections contractuelles en place, les contrôles techniques et les risques résiduels. L'EFVP a conclu qu'une protection adéquate existe et que le transfert peut procéder.

11. Contacter notre responsable de la protection de la vie privée

Notre responsable désigné de la protection de la vie privée peut être joint à :

12. Modifications de cette politique

Nous vous aviserons par courriel de toute modification importante de cette politique de confidentialité au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page reflétera toujours la version actuelle.