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Résidence des données au Canada pour la connexion des clients

La connexion détient certaines des données les plus sensibles de votre application. Voici ce que les lois canadiennes sur la vie privée exigent quant à leur destination, ce que « stocké au Canada » garantit ou non, et les questions à poser à tout fournisseur.

. Ce guide explique les règles canadiennes de façon générale, pour les personnes qui conçoivent des logiciels. Il ne constitue pas un avis juridique : pour votre situation, consultez un avocat.

Ce que comprennent les données de connexion

La connexion, c’est plus qu’une table de mots de passe. Une configuration typique stocke, ou transmet :

  • les adresses courriel et numéros de téléphone qui servent d’identifiants
  • les hachages de mots de passe, les clés publiques des clés d’accès et les traces des codes à usage unique
  • les sessions, les jetons d’actualisation et les détails des appareils
  • les adresses IP et l’historique des connexions, conservés pour la sécurité
  • les journaux d’audit et les notes du soutien
  • les courriels et les textos qui transportent les codes et les liens, et qui passent par des serveurs de courriel et des opérateurs de téléphonie

Chacun de ces éléments peut se trouver ailleurs : la base de données principale, un cache, les sauvegardes, le stockage des journaux, un outil d’analyse, le fournisseur de courriel ou de textos. Une réponse sur la résidence des données les couvre tous, ou elle en couvre moins qu’il n’y paraît.

Ce que dit la LPRPDE

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.

La LPRPDE n’exige pas que les renseignements personnels restent au Canada. Les lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée sur le traitement transfrontalier le disent clairement : transférer des renseignements à un fournisseur d’un autre pays pour traitement est permis.

Ce que la LPRPDE exige, c’est la responsabilité. Vous restez responsable des renseignements confiés à un fournisseur, vous devez assurer par contrat ou autrement un degré de protection comparable, et vous devriez informer les personnes que leurs renseignements peuvent être traités dans un autre pays et y être accessibles aux tribunaux, à la police et aux organismes de sécurité nationale.

La LPRPDE exige aussi de déclarer au Commissaire toute atteinte qui présente un risque réel de préjudice grave, et d’en aviser les personnes touchées, peu importe sur quels serveurs elle s’est produite.

L’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont leurs propres lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et les organismes publics et leurs fournisseurs sont souvent soumis à des règles ou à des clauses contractuelles plus strictes sur le lieu de stockage. Vérifiez les lois et les contrats qui s’appliquent à vous.

Ce qu’ajoute la Loi 25 du Québec

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

La loi québécoise sur le secteur privé n’exige pas non plus la résidence des données, mais elle encadre les transferts. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, l’entreprise doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection (y compris contractuelles) et du régime juridique de l’endroit où ils vont. La communication doit ensuite faire l’objet d’une entente écrite.

« À l’extérieur du Québec » comprend le reste du Canada. Un centre de données à Montréal garde les renseignements au Québec; un centre à Toronto, ou en Virginie, ne le fait pas.

La Loi 25 exige aussi d’informer les personnes, au moment de la collecte, que leurs renseignements peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec, le cas échéant, et de déclarer à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées tout incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux.

Ce que « stocké au Canada » veut dire, et ce que ça ne veut pas dire

Quand un fournisseur dit que les données sont stockées au Canada, cela signifie habituellement que les bases de données et les sauvegardes qui les contiennent se trouvent dans un centre de données canadien. C’est une affirmation réelle et vérifiable. À elle seule, elle ne vous dit pas :

  • où les requêtes sont traitées avant que les données soient stockées, par exemple sur des serveurs d’application dans un autre pays
  • où vont les journaux, les rapports d’erreurs et les données d’analyse
  • quels sous-traitants voient les données, comme la livraison des courriels et des textos, les réseaux de diffusion de contenu et les outils de soutien
  • quelles lois s’appliquent au fournisseur lui-même : une entreprise soumise au CLOUD Act américain peut être contrainte de produire des données qu’elle contrôle même si elles sont stockées hors des États-Unis

Rien de cela ne rend le stockage au Canada inutile. Cela veut dire que l’affirmation devrait venir avec le reste du portrait.

Comment HonkIO le formule

Notre propre formulation se veut ce portrait : les données des clients sont stockées au Canada, à Beauharnois (Québec), avec des sauvegardes chiffrées à Toronto, les requêtes d’API sont aussi traitées à Beauharnois, et certains sous-traitants, comme celui qui achemine les textos, traitent des données hors du Canada. La politique de confidentialité énumère chaque sous-traitant et ce qu’il traite.

HonkIO Auth, notre connexion hébergée, suit la même règle : les données des utilisateurs sont stockées au Canada, les requêtes sont traitées au Québec, et Cloudflare gère le TLS des noms d’hôte de connexion à titre de sous-traitant. Où se trouvent les données de HonkIO Auth détaille chaque élément.

Questions à poser à un fournisseur d’identité

Posez-les par écrit, et gardez les réponses avec votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

  • Où sont stockés les dossiers des utilisateurs, les sessions et les sauvegardes, par région?
  • Où les requêtes de connexion sont-elles traitées, et traversent-elles une frontière avant d’être stockées?
  • Où vont les journaux, les rapports d’erreurs et les données d’analyse, et combien de temps sont-ils conservés?
  • Quels sous-traitants traitent les données des utilisateurs, dans quels pays et à quelles fins?
  • Quelle entité juridique signe votre contrat, et les lois de quels pays peuvent l’obliger à communiquer des données?
  • Comment les codes et les liens de connexion sont-ils livrés, et par quels fournisseurs de courriel et de textos?
  • Pouvez-vous exporter et supprimer des utilisateurs, et dans quel délai une atteinte vous sera-t-elle signalée?

Choisir une configuration

Si vos clients ou vos contrats exigent un stockage au Canada, choisissez un fournisseur qui stocke les données de connexion au Canada et qui dit où elles sont traitées, puis faites les démarches que la loi demande : un contrat qui assure une protection comparable, une évaluation pour les utilisateurs québécois si quoi que ce soit quitte le Québec, et un avis de confidentialité qui dit où les données peuvent aller.

Si rien ne l’exige, le stockage au Canada reste un choix par défaut raisonnable pour une clientèle canadienne : les données stockées relèvent d’un territoire canadien, et la réponse à « où sont mes données? » tient en une ligne.

Peu importe votre choix, gardez les méthodes de connexion en vue. Les codes et les liens envoyés par courriel ou par texto transitent par les réseaux d’autres fournisseurs, et ces étapes ont aussi leur place dans votre avis de confidentialité. Le guide des méthodes de connexion sans mot de passe les compare.

Questions

La LPRPDE exige-t-elle que les données soient stockées au Canada?
Non. La LPRPDE permet les transferts vers d’autres pays pour traitement, mais vous restez responsable des renseignements, il vous faut des contrats qui assurent une protection comparable, et vous devriez informer les personnes que leurs renseignements peuvent être traités et consultés dans un autre pays.
La Loi 25 exige-t-elle que les données soient stockées au Québec?
Non. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris dans une autre province, vous devez procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et conclure une entente écrite qui encadre la communication. Vous devez aussi informer les personnes, au moment de la collecte, si leurs renseignements peuvent quitter le Québec.
Si mon fournisseur stocke les données au Canada, est-ce suffisant?
Cela couvre le stockage. Demandez aussi où les requêtes sont traitées, où vont les journaux et les sauvegardes, quels sous-traitants voient les données et quelles lois s’appliquent au fournisseur lui-même.
Un centre de données à Montréal garde-t-il les données au Québec?
Les données stockées, oui : Montréal est au Québec. Pour savoir si une configuration communique des renseignements à l’extérieur du Québec, il faut examiner le reste de la chaîne, comme le lieu de traitement des requêtes, qui peut y accéder et quels sous-traitants les voient : évaluez l’ensemble du parcours.
Ce guide est-il un avis juridique?
Non. Il décrit la loi de façon générale. Pour vos propres obligations, consultez un avocat spécialisé en protection des renseignements personnels ou votre responsable de la protection des renseignements personnels.

Sources

Les lois, les lignes directrices des organismes de réglementation, les normes et les références publiques sur lesquelles s’appuie ce guide, vérifiées en octobre 2026. Si quelque chose a changé, écrivez-nous à support@honkio.ca et nous corrigerons la page.

  1. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (Lois de la justice)
  2. Lignes directrices sur le traitement transfrontalier des données personnelles (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  3. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (LégisQuébec)
  4. Commission d’accès à l’information du Québec
  5. CLOUD Act resources (département de la Justice des États-Unis, en anglais)

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